La charte des conseils de secteur

Commune d’Yvré l’Evêque

Charte des conseils de secteurs

Préambule

La volonté d’intégrer les Yvréens et les Yvréennes à la vie de la commune s’inscrit dans une démarche de démocratie participative. Chacun est invité à faire entendre sa voix au sein d’un conseil de secteur afin de venir en renfort, et non en substitut, de la démocratie représentative. La municipalité souhaite développer un dialogue avec les habitants et les associer activement aux décisions communales. Les conseils de secteurs regroupent des citoyens motivés par la recherche de l’intérêt général.

I. Objet de

Cette charte a pour objet :
  • De fixer les règles de fonctionnement et d’organisation de chaque conseil de secteur.
  • De définir les modes de relations et les engagements mutuels entre les conseils de secteurs et la municipalité.

La présente charte est révisable. Elle est reconduite pour un an ou modifiée lors de la réunion annuelle inter-secteurs en accord entre les conseils de secteurs et la municipalité.

Le découpage géographique peut également être révisé.

L’adoption de la révision doit se faire à la majorité des conseils de secteurs.

II. Rôle et objectifs des conseils de secteurs

Les conseils de secteurs exercent leur action dans le cadre du respect des lois de , et notamment du code des Collectivités territoriales.

Le conseil de secteur a pour vocation d’associer et d’impliquer la population et de favoriser l’information, l’échange, la consultation et la concertation sur tous les problèmes communs aux habitants du secteur. Ce conseil s’exprime sur des problématiques liées à un secteur géographique mais aussi sur des problématiques communales voire au-delà (compétence de Le Mans Métropole, compétence du Conseil général…)

Le conseil de secteur a pour compétences :

  • De débattre des questions et projets relatifs à sa zone géographique.
  • De connaître, collecter et transmettre les remarques, observations et propositions des habitants du secteur au conseil municipal.
  • De connaître et apprécier les projets municipaux ayant une conséquence directe sur l’environnement ou les conditions de vie des habitants du secteur.
  • De faire connaitre au Conseil municipal toute proposition visant à l’amélioration de la vie des habitants du secteur.

Les conseils de secteurs permettent d’établir un contact direct avec les élus dans une relation de dialogue entre citoyens.

Les conseils de secteurs sont un lieu d’expression démocratique. Ils respectent les valeurs de solidarité, de lutte contre les discriminations, de défense des droits de la personne et des droits sociaux. Ils fondent leur action sur la mise en œuvre de tout projet d’intérêt collectif.

III. Dénomination et délimitation géographique des conseils de secteurs

Trois secteurs sont définis. Chacun inclut une partie du centre-bourg :

  • Yvré Sud-ouest,
  • Yvré Nord-ouest,
  • Yvré Est.

(Remarque : le nom de chaque secteur est à définir.)

IV. Composition des conseils de secteurs

IV.1. Les conseils de secteurs sont ouverts :

  • A tous les Yvréens et Yvréennes habitant le secteur et âgés de 15 ans minimum.
  • A toutes personnes du secteur y exerçant une activité professionnelle.
  • Aux représentants des associations œuvrant dans la logique de secteur.

IV.2. Organisation des conseils de secteurs :

Les habitants

Les citoyens qui souhaitent devenir membres du conseil de secteur présentent leur candidature s’ils remplissent une des conditions définies dans le paragraphe IV.1. Ils s’engagent à participer aux réunions du conseil de secteur pour une durée de deux ans.

Chaque conseil de secteur est représenté par un président élu par les membres du conseil de secteur. Le mandat du président est de deux ans. Un vice-président est également élu pour une durée équivalente.

Nul ne peut être désigné simultanément membre de plusieurs conseils de secteur sauf dans des cas exceptionnels justifiés.

Les élus

Pour chaque secteur, deux élus municipaux référents (élus qui habitent le secteur) ainsi que le maire (ou son représentant) sont membres de droit.

Les élus ne font pas partie du bureau exécutif du conseil de secteur. Ils peuvent être des référents pour rapporter les projets mais ils n’interviennent pas dans les décisions prises par les conseils de secteur. Les élus peuvent avoir un rôle d’animateur.

Les élus ne participent pas au vote interne au conseil de secteur.

L’élu délégué à locale est chargé des relations entre la municipalité et les membres du conseil de secteur.

Si cela est nécessaire, le conseil de secteur peut inviter à ses réunions et travaux : un (ou des) membre(s) de Conseil municipal, des experts et personnes qualifiées, des représentants autorisées des administrations communautaires. La présence de toute personne extérieure au conseil de secteur est mentionnée sur l’ordre du jour du conseil de secteur et sur le compte-rendu de la réunion.

V. Fonctionnement des conseils de secteurs

V.1. Fréquence des réunions

Deux réunions annuelles sont préconisées au minimum. Ces réunions doivent être précédées d’une convocation où sera indiqué un ordre du jour. A chaque réunion, un secrétaire de séance est choisi. Un compte-rendu de chaque réunion est obligatoirement rédigé et ventilé aux représentants des autres conseils de secteurs et aux représentants de la municipalité.

La réunion des conseils de secteur est publique.

Une réunion annuelle inter-secteurs est organisée.

La municipalité peut, à son initiative, réunir un conseil de secteur.

V.2. Activités

Les conseils de secteurs peuvent constituer des groupes de travail regroupant des membres du conseil. Ces groupes sont :

  • Autonomes, ils sont autogérés par le conseil de secteur.
  • Extérieurs à toutes interventions de la municipalité.
  • Si cela est nécessaire, à l’origine de groupes de travail inter-secteurs.

V.3. Aide matérielle

La municipalité s’engage à mettre à la disposition de chaque conseil de secteur :

  • Un lieu de réunion.
  • Un accès à un système de reprographie.
  • Une boîte aux lettres à la mairie.

Les frais liés à des envois postaux nécessaires à l’activité du conseil de secteur sont pris en charge par la municipalité.

VI. Comité d’évaluation

Une fois par an, un bilan des activités de chaque secteur est rédigé par le comité d’évaluation. Ce rapport est ensuite rendu public.

Ce comité d’évaluation est composé :

  • De représentants du conseil municipal (ne faisant pas partie d’un conseil de secteur).
  • De représentants des associations.
  • De représentants de conseil de secteur (ne faisant pas partie du bureau exécutif).
  • De représentants de l’administration municipale.
  • De l’élu délégué à locale.

Ce comité évalue :

  • Le fonctionnement des conseils de secteurs.
  • De l’exercice de la citoyenneté au sein de chaque conseil.
  • Le respect des règles de la présente charte.
  • Les difficultés, les manques liés à la présente charte.


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