Liste des enquêtes publiques en cours :

- Arrêté d'enquête publique en vue de l'aliénation d'une partie du chemin rural du Bas Montry et la désignation d'un commissaire enquêteur

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- Arrêté d'enquête publique en vue de l'aliénation de l'extrémité du chemin rural de La Fouquerie et la désignation d'un commissaire enquêteur

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