Lors de l’inscription qui s’effectue en Mairie, un règlement et une fiche individuelle de renseignements relatifs à l’enfant sont remis aux parents, qui doivent en prendre connaissance, les renseigner et les signer.
La validation de l’inscription devient effective à la restitution de ces documents en mairie. Tout changement concernant les renseignements doit être signalé en mairie.
Documents à fournir :
Les fiches d'inscriptions et le règlement intérieur sont téléchargeables en cliquant ci-dessous :
Télécharger fiche-d_inscription-maternellers2011.pdf (63 ko)
Télécharger fiche-d_inscription-primairers2011.pdf (69 ko)
| Primaire et maternelle |
Quotient familial | Tarifs 2011 - 2012 | |
| Commune | Hors commune | ||
| A | < 239 | 2,12 € | 2,40 € |
| B | de 239 à < 317 | 2,40 € | 2,65 € |
| C | de 317 à < 476 | 2,65 € | 2,98 € |
| D |
de 476 à < 634 |
2,93 € | 3,28 € |
| E | de 634 à < 952 | 3,18 € | 3,61 € |
| F | > 952 | 3,66 € | 4,14 € |
| G | Repas non réservé | 3,66 € | 4,14 € |
| Accueil PAI | 1,06 € | 1,34 € | |
| Ressources et/ou justificatifs non fournis | 3,66 € | 4,14 € | |
| Repas personnel communal et enseignants IB < 548 | 3,66 € | ||
| Repas personnel communal et enseignants IB > 548 | 4,14 € | ||
| Extérieur | 5,30 € | 5,50 € | |
En cas de rejet de prélèvement, il sera facturé la somme de 0,91 € par rejet et la somme correspondant aux frais de rejet.
Je voudrais savoir à quoi sert le quotient familial…
Le quotient familial détermine la somme à verser en fonction des revenus et des charges de la famille.
« J’aimerais calculer mon quotient familial… »
Le quotient familial est le revenu mensuel du foyer divisé par le nombre de membre (un parent seul compte pour deux parts).
Q = [(revenus annuels + prestations familiales)/12]/ nombre de membres du foyer. L’avis d’imposition précédant de deux ans (N-2)l’inscription et les éventuels justificatifs de la caisse d’allocations familiales sont nécessaires au calcul.
Restaurant scolaire Condorcet
rue Caillaux
Tél. : 09 75 90 39 38
Restaurant scolaire Champ Manon
rue Vincent Kenneth Moody
Mairie : Marie-Charlotte Caillon
Tél. : 02 43 89 54 55
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