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Actes dématérialisés

Depuis le 1er juillet 2022, tous les actes (non individuels) des collectivités territoriales doivent être accessibles au public par voie électronique. Vous trouverez dans cette rubrique les actes suivants : délibérations du conseil municipal et du CCAS, PV du conseil municipal, arrêtés municipaux.

 

PV des conseils municipaux :

Retrouvez les Comptes rendu du Conseil Municipal à ce lien

 

Délibérations du conseil municipal :

Retrouvez l’ordre du jour et les délibérations du Conseil Municipal à ce lien

ations du conseil d’administration du CCAS :

Aucun document à communiquer à ce jour

Arrêtés municipaux :

2022 :

  • 22/197 : Arrêté Municipal portant sur du rabotage, réfection de voirie et mise en oeuvre TV Route de la Garenne : DOC060922-06092022094500
  • 22/198 : Arrêté Municipal portant sur du rabotage, réfection de voirie et mise en oeuvre TV Route de la Chauvinière : DOC060922-06092022094512
  • 22/212 : Arrêté Municipal portant sur une interdiction de stationner sur le chemin CR37 entre la route d’Yvré l’Évêque-Changé et le parkuing de la Futaie : DOC260922-26092022092602
  • 22/214 : Arrêté Municipal portant sur des travaux sur le réseau HTA bord de route sur la voie communale Route de Réveillon près du Lieu-Dit Les Rochers : DOC260922-26092022094015
  • 22/215 : Arrêté Municipal portant sur des travaux GRDF au niveau du carrefour de la rue de Parence, rue de la Libération et avenue Guy Bouriat : DOC260922-26092022100951
  • 22/217 : Arrêté Municipal portant sur la création d’un branchement sur un réseau EU et AEP au 12 rue de la Libération : DOC280922-28092022095227