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Police municipale

COORDONNÉES

Mairie
16, avenue Guy Bouriat
Tél. 02 43 89 60 02
policemunicipale@yvreleveque.fr

MISSIONS

Sous la responsabilité du Maire, la Police Municipale est en charge d’assurer le bon ordre, la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique.

Le bon ordre : il s’agit de prévenir les incidents lors des rassemblements. Le maire doit éviter les débordements qui pourraient survenir à l’occasion des bals et fêtes publiques, des spectacles, des foires, des marchés, dans les cafés…

La tranquillité publique consiste à assurer le repos des citoyens en prévenant les bruits et les rassemblements nocturnes, les attroupements, les disputes et les rixes sur la voie publique.

La sécurité publique englobe à la fois la prévention des accidents, des calamités, et des pollutions tels que les incendies, les avalanches et les inondations, ainsi que les dangers résultant de la divagation des animaux ou du comportement des aliénés. Elle vise également la police des voies publiques communales (circulation, limitation de vitesse, stationnement, édifices menaçant ruine, etc).

La salubrité publique regroupe les mesures préservant la santé de la population et des animaux.

 

Quelques informations utiles au bon vivre-ensemble

Règlementation : lutte contre le bruit, usage du feu, chardons, taille des haies et des arbres

Règlement des parcs et jardins publics

Prévention

Opération tranquillité vacances

Sécurité

Prévention baignade

Pêche à l’aimant

Quelques règles de sécurité routière

A vélo

Il ne vous viendrait pas à l’idée de rouler en voiture sans portière, alors pourquoi rouler sans casque sur votre vélo ?
La seule carrosserie que vous possédez sur votre  vélo est votre casque !

Afin de prévenir les risques de blessures graves à la tête et au visage, la réglementation routière impose désormais le port du casque pour les enfants de moins de 12 ans lorsque ceux-ci roulent à vélo, qu’ils soient passagers ou conducteurs. Le décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016 – qui institue cette nouvelle obligation – précise que le casque doit remplir deux conditions :

  • être attaché ;
  • être conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle et portant le marquage « CE ».

Cette obligation du port du casque figure à l’article R. 431-1-3 du Code de la route.

Depuis septembre 2018, le code de la route a évolué en faveur des piétons et des cyclistes

Le décret n°2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière, a renforcé les sanctions en cas d’infraction du non-respect des priorités accordées aux piétons: désormais 6 points seront retirés sur le permis de conduire au lieu de 4 auparavant. Cette mesure a pris effet à partir du 18 septembre 2018.

L’article R415-11 est donc modifié comme suit : »Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s’arrêtant, au piéton s’engageant régulièrement dans la traversée d’une chaussée ou manifestant clairement l’intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre.
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de SIX POINTS du permis de conduire
. »

Le stationnement sur les trottoirs

Les stationnements sur trottoir sont interdits depuis le Décret n°2016-1849 du 23 décembre 2016 – art. 4 du code de la route. (Art R417-11).Cette mesure est passée inaperçue pour beaucoup d’entre-vous.
Étroit ou large, la voiture n’y a plus sa place.
Vous êtes nombreux à penser, en toute bonne foi, ne gêner personne et n’entraver en aucune manière la circulation en vous garant à cheval sur un trottoir, surtout si l’espace piéton est suffisamment large pour laisser le passage aux poussettes ou aux fauteuils roulants.
La loi est très claire et se garer sur un trottoir, même « proprement », est désormais passible d’une amende de 135 €.
Arrêt de quelques minutes, tout autant interdit !
Même si vous êtes resté au volant de votre voiture à passer un appel téléphonique ou à attendre votre passager, vous êtes considéré en infraction et passible d’une amende.

Zone bleue rue de Touraine

Depuis mi-septembre 2019, une zone bleue est instaurée du 1 à 5 rue de Touraine, avec les deux parkings de l’esplanade Nelson Mandela, de 8 h 30 – 18 h 30, du lundi au samedi.

Consulter l’arrêté municipal : 144 – Zone bleue

Des disques sont distribués gratuitement en mairie.

Vitesse limitée à 30 km/h dans le bourg

Toute l’agglomération d’Yvré l’Evêque est limitée à 30 km/h.

A partir de chaque panneaux d’entrée de bourg.