Enquête publique – PLU Communautaire

Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête ont été remis le 4 novembre 2019. Le rapport comprend notamment le tableau de relevé des observations avec :

• une synthèse de chaque observation faite,
• la réponse apportée par Le Mans Métropole à ces remarques,
• l’avis de la commission d’enquête.

La commission d’enquête a émis un avis favorable sur le projet de PLU communautaire.

Le rapport, les conclusions et l’avis de la commission d’enquête sont disponibles au service Urbanisme-Foncier de Le Mans Métropole et en téléchargement sur ce site : http://www.lemansmetropole.fr/plu/lenquete-publique/

• AVIS Enquete publique PPRI 2019.06.17_07.17, du 17 juin au 17 juillet 2019

 http://www.sarthe.gouv.fr/revision-des-ppri-de-l-agglomeration-mancelle-a4435.html

• Rapport du commissaire enquêteur sur la révision allégée n°2 du PLU – secteur du Verger. Il a émis un avis favorable sans réserve. Yvré_Rapport du commissaire enquêteur revision allegee le Verger

• Le rapport d’enquête publique relatif à la révision allégée du Plan local d’urbanisme d’Yvré l’Evêque – secteur de la Chicotière : Rapport du commissaire enquêteur

• Le rapport d’enquête publique relatif à la déclaration de projet d’un parc d’activités commerciales sur le site de Béner, valant mise en compatibilité des PLU des communes du Mans et d’Yvré l’Evêque. Rapport CE BENER-17032015173941

• Le rapport de l’enquête publique « Projet aménagement de sécurité sur la RD 91 et de création d’un cheminement piéton à Yvré l’Evêque », passage de Vaux. La version papier est disponible et consultable à l’accueil (durée 1 an, à compter du 20/07/18).Rapport enquete publique Projet aménagement passage de Vaux à Yvré l’Evêque