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Enquête publique

Enquête publique unique concernant le projet de zone commerciale sur le secteur de Béner relative :
– à l’autorisation au titre de la loi sur l’eau (art. L214-1 et suivants du code de l’environnement),
– permis d’aménager sur les communes du Mans et d’Yvré l’Évêque.

L’enquête publique unique se déroulera sur 36 jours. Elle sera ouverte du vendredi 3 juin, à partir de 9 h, et s’achèvera le vendredi 8 juillet à 17 h.

 

Le rapport d’enquête publique relatif à la déclaration de projet d’un parc d’activités commerciales sur le site de Béner, valant mise en compatibilité des PLU des communes du Mans et d’Yvré l’Evêque.

Le rapport d’enquête publique relatif au permis d’aménager Auvours est également disponible à l’accueil de la mairie aux heures habituelles d’ouverture pendant une année.

 

  • Ci-dessous, le rapport du commissaire enquêteur concernant l’enquête publique relative à la demande de permis d’aménager concernant la création d’une zone d’activités économiques sur le site d’Auvours (Loi sur l’eau).

Rapport EP Loi sur l’Eau Parc activités Auvours Yvré-l’Évêque

Ce rapport est disponible à la consultation en mairie et ce pendant un an à compter du 11/09/2014.