Depuis le 1er juillet 2022, tous les actes (non individuels) des collectivités territoriales doivent être accessibles au public par voie électronique. Vous trouverez dans cette rubrique les actes suivants : délibérations du conseil municipal et du CCAS, PV du conseil municipal, arrêtés municipaux.
PV des conseils municipaux
Délibérations des conseils municipaux
Délibérations du conseil d’administration du CCAS
- DEL_CCAS_2026-011 – Désignation d’un représentant CNAS (PDF 53.9 Ko)
- DEL_CCAS_2026-010 – Délibération portant délégation de pouvoir du CA (PDF 91.3 Ko)
- DEL_CCAS_2026-009 – Désignation de la vice-Présidente déléguée (PDF 83.9 Ko)
- DEL_CCAS_2026-008 – Désignation de la Vice-Présidente (PDF 81.5 Ko)
- DEL_CCAS_2026-007 – Installation des membres (PDF 75.4 Ko)
- Télécharger le Procès Verbal du Conseil d’Administration du CCAS du 30 mars 2023 (PDF -3.7 Mo)
- Télécharger le document DEL24-016 Tarifs du repas des aînés 2024 (PDF – 251 Ko)
Arrêtés municipaux temporaires
- 143 -Portant interdiction temporaire de circulation des piétons 9bis rue du souvenir (PDF-73Ko)
- 142- autorisation temporaire d’occupation du domaine public communal par Sonia Institut (PDF-67Ko)
- 141 -Approbation des règles de sécurité à l’occasion du feu d’artifice (PDF-165Ko)
- 140 -Commune – Feu d’artifice – déambulation (PDF-97Ko)
- 139- interdiction de stationnement au niveau 115 rue de Parence – EXESS (PDF- 71Ko)
- 138- portant interdiction temporaire de circulation des piétons sur le trottoir situé au 2 avenue Guy Bouriat (PDF-72Ko)
- 137- Portant interdiction temporaire de stationnement sur la Place de l’Église (PDF-71Ko)
- 135- Permis de stationnement BISTRO’Z (PDF – 217Ko)
- 132- Autorisation manifestation Yvré en Briques le 11 et 12 octobre 2026 (PDF-112Ko)
- 130- SETEC HYDRATEC autorisation et réglementation sur deux campagnes de mesures du 28 09 26 au 31 12 26 (PDF – 120Ko)
- 129- Commune interdiction utilisation terrais de foot A et B du 05 10 26 au 30 10 26 (PDF -75Ko)
- 128- GARCZNSKI – travaux alimentation ENEDIS chemin du monument d’Auvours 28 09 au 01 10 26 (PDF- 106Ko)
- 127- Commune Approbation des règles de sécurité cinéma plein air du 29 08 26 (PDF-143Ko)
-
125-Portant interdiction temporaire de stationnement sur deux places de stationnement (PDF -73 Ko)
-
123 – travaux canalisation route de la prévoterie 24 08 26 (PDf-112Ko)
-
122 – COMMUNE – interdiction stationnement CR 37 à partir du 14 août 2026 (PDF-84Ko)
-
121 – Commune – Interdiction d’accès Stade de l’Ormeau du 11 au 24 août 2026 (PDF – 104Ko)
-
120 – M BLANCHARD – Rétrécissement de chaussée au 546 route de Parence (PDF-78Ko)
-
116 – Raccordement Fibre chemin de la Jugannerie du 12 au 14 août 26
-
115- Accord pour une manifestation Domaine de l’Epau le 30 08 26
-
113 – TELELEC – travaux de de remplacement de poteau au 788 route des Dinons (PDF-81Ko)
-
111- réfection d’une cheminée au 5 avenue Guy Bouriat 23 juillet 2026 (PDF – 95Ko)
-
110 – DEMENAGEMENT Mme HECK, avenue du Mans 25 et 26 septembre 26 (PDf – 68Ko)
-
109 – travaux d’élagage route de la mare ronde semaine 33 2026 (PDF-85Ko)
- 105- ENSIO Réalisation de génie civil sur trottoir pour fibre optique du 2 au 6 avenue du Mans (PDF – 70Ko)
- 103 – DEMENAGEMENT Tremblaye 24 07 26 (PDF-63Ko)
- 102 – Orange revêtement rue Gougeard du 22 06 26 au 11 07 26 (PDF-62Ko)
- 95- Commune – Interdiction d’accès – Stade de l’Ormeau du 10 juin au 14 juillet 2026 (PDF- 68Ko)
- 94- stationnement de la place du colonel Arnaud Beltrame 20 août 26(PDF-60Ko)
- 93- travaux d’aiguillage et de tirage de câble optique du 6 au 60 avenue du Mans du 1 au 20 juillet 2026(PDF -71Ko)
- 92 – Arche de la Nature – Fête de l’âne et du cheval percheron – Stationnement interdit et gênant CR 37 octobre 2026(PDF-68Ko)
- 91- LMM opérations de mesure sur plusieurs poteaux incendie, route de la Chauvinière, rue de la Touraine, chemin des Filles Dieu, rue Sainte Marie et route de la Garenne (PDF-90Ko)
- enedis-terrassement-sous-accotement-pour-pose-coffret-electrique-1014-rte-de-la-vallee-du-15-juin-au-15-juillet-2026(PDF-90Ko)
- permis de stationnement La Franqueterie (PDF-216Ko)
- LMM – Travaux sur feux tricolores du 30 juin au 02 juillet 2026 carrefour avenue du Mans Rue de l’Epau(PDF-92Ko)
- ENEDIS – terrassement sous accotement pour pose de coffret du 15 juin au 15 juillet 2026 470 rte de la vallée(PDF-98Ko)
- FIBROTEC – Implantation et remplacement des poteaux allée des ormeaux, rte du réveillon, chemin des jeunoires,rte de l’ancienne gare du 29 mai au 28 Août 2026 (PDF-99Ko)
- 30- permis de stationnement la Franqueterie (PDF – 520Ko)
- 48 – MAINE CONSTRUCTION – Interdiction stationnement 4 places en face 12 rue Ste Marie du 13 avril au 30 octobre 2026 (PDF- 367 Ko)
- 54- STE BERGERAC – DEMENAGEMENT 107 chemin des landes le 2 juillet 2026 (PDF – 96.7 Ko)
Arrêtés permanents
- 20260902_AP_secheresse_n°11_RAA
- CP_Secheresse_n°7
- 26-77- Ouverture City stade (PDF-98Ko)
- 26-75 – Baignade interdite sur la commune (PDF-82Ko)
- Obligation de déneigement par les riverains (PDF – 348 Ko)
- Arrêté préfectoral portant déclenchement de mesures temporaires de prévention des incendies et de protection des forêts (PDF – 2.2 Mo)
- Arrêté prefectoral – Système de Vidéo protection autorisé (PDF – 112 Ko)
- 24-2 Arrêté portant autorisation de stationnement d’un taxi (PDF – 246 Ko)
- 18-224 Interdiction de pêche dans la réserve d’eau des jardins familiaux (PDF – 262 Ko)
- 18-216 Interdiction pêche jardin de Madame Anne (PDF – 162 Ko)
- 14-474 Interdiction des déjections canines sur le domaine public (PDF – 334 Ko)
- 14-475 Dépôts d’ordures (PDF – 296 Ko)
- 14-296 Animaux errants (PDF – 529 Ko)
- 18-217 Interdiction de camper (PDF – 152 Ko)
- 117 – CITEOS travaux de renouvellement de lanternes et travaux connexes Marché56212 du 01 février 2026 au 31 janvier 2027 (PDF – 853 Ko)
- 112 – DETECT RESEAUX – marché annuel détection réseau du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2026 (PDF – 521 Ko)
- 118 – CITEOS- travaux de maintenance et de mise en sécurité de l’éclairage public et de signalisation du 01 février 2026 au 31 janvier 2027 (PDF – 860 Ko)
- 6 – GROUPE ALQUENRY – Travaux entretien poteaux téléphoniques du 08 janvier au 31 décembre 2026 (PDF – 616 Ko)
- 2 – ESVIA ET SIGNATURE – Travaux de signalisation horizontale et verticale du 08 janvier au 31 décembre 2026 (PDF – 477 Ko)
- 195- Dérogation à l’obligation du repos dominical pour les commerces de détail pour l’année 2026 (PDF – 506 Ko)
- 195__COMMERCES_dérogation_repos_dominical_2026 (PDF 255 Ko)
- 49 – SOA – entretien réseau d’assainissement amiante (PDF – 270Ko)