Depuis le 1er juillet 2022, tous les actes (non individuels) des collectivités territoriales doivent être accessibles au public par voie électronique. Vous trouverez dans cette rubrique les actes suivants : délibérations du conseil municipal et du CCAS, PV du conseil municipal, arrêtés municipaux.
PV des conseils municipaux
Délibérations des conseils municipaux
Délibérations du conseil d’administration du CCAS
Arrêtés municipaux
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- 172 -Interdiction de sationnement au 01 rue Gougeard du 28-11 au 30-11-25
- 171-HRC rabotage et enrobé route de la Vallée
- 170- illumination de Noël rue de la Libération
- 169- illumination de Noël Bouriat et Libération
- 168 – Illuminations de Noël rue et place Georges Sand
- 167 – illumination de Noël Parence
- 166 – illumination de Noël Eglise
- 165 – illumination de Noël Bener
- 164- Interdiction de stationnement – du 02 au 08 avenue Guy Bouriat et place Georges Sand le 03 novembre
- 163 – Travaux d’amélioration de transport d’énergie électrique route de la Prévoterie
- 162 – Assainissement route du Rôti
- 161 – travaux de maintenance téléphonique sur pylone avec mise en place d’une nacelle – chemin de la Closerie 18 et 19 novembre 2025
- 160 – Travaux de désherbage pont romain du 3 au 7 novembre 2025
- 159-La ligue Athlétisme en Pays de la Loire – Cross Ouest France parking des Vergers
- 157- Interdiction de stationnement au 20 avenue Guy Bouriat
- 156 – Interdiction de stationnement au 31 avenue du Mans – Travaux couverture de toiture
- 154 – livraison matériaux 22 rue de l’Eventail 14 octobre 2025
- 153- Interdiction de stationnement route du Mans pour élagage 30 09 25 et 01 10 25
- 152 – travaux de maintenance téléphonique sur pylone avec mise en place d’une nacelle – Lieudit la Closerie
- 151- Remplacement d’un poteau orange 13-10-2025
- 150 – TRIFAULT Julien – rénovation toiture 38 rue de parence du 15 09 au 10 10 2025
- 148 – Remplacement d’un support bois poteau le mardi 28 octobre 2025 – route de la Prévôterie
- 146 – Installation pylone chemin des romadieres 29 09 25
- 147 – Travaux remplacement fibres rue gougeard du 01 10 au 15 10
- 140 – HRC – Aménagement d’ilots Rue de Parence
- 141 – HRC – Rabotage et enrobés Route de Bellevue
- 142 – HRC – Rabotage et enrobés Route du Séquoia
Arrêtés permanents
Arrêté prefectoral – Système de Vidéo protection autorisé
24-2 Arrêté portant autorisation de stationnement d’un taxi (PDF)
18-224 interdiction de pêche dans la réserve d’eau des jardins familiaux
18-216 interdiction pêche jardin de Madame Anne
14-474 interdiction des déjections canines sur le domaine public
