Depuis le 1er juillet 2022, tous les actes (non individuels) des collectivités territoriales doivent être accessibles au public par voie électronique. Vous trouverez dans cette rubrique les actes suivants : délibérations du conseil municipal et du CCAS, PV du conseil municipal, arrêtés municipaux.
PV des conseils municipaux
Délibérations du conseil municipal
Documents à venir.
Délibérations du conseil d’administration du CCAS
Arrêtés municipaux
- Télécharger le document 23-34 l’arrêté municipal portant sur la maintenance et de mise en sécurité de l’Eclairage Public et de Signalisation Lumineuse (PDF – 1457Ko)
- Télécharger le document 23-38 l’arrêté municipal portant sur le renouvellement de lanternes et travaux connexes (PDF – 1450Ko)
- Télécharger le document 23-29 l’arrêté municipal portant sur la réglementation de la circulation sur des travaux de signalisation horizontale et verticale (PDF – 737Ko)
- Télécharger le document 23-78 l’arrêté municipal portant sur une levée temporaire de l’éclairage public nocturne pour trois évènements de la saison culturelle 2023 sur le territoire de la commune d’Yvré l’Evêque (PDF – 706Ko)
- Télécharger le document 23-183 l’arrêté municipal réglementant l’activité du démarchage à domicile (PDF – 707Ko)
- Télécharger le document 23-200 l’arrêté municipal portant sur une interdiction de stationnement au 28 et 30 rue de l’Épau dans le cadre de travaux de construction et démolition au 27 rue de l’Épau (PDF – 638Ko)
- Télécharger le document 23-212 Arrêté municipal portant travaux de rabotage et d’enrobés Route du Roti (PDF – 569 Ko)
- Télécharger le document 23-213 Arrêté municipal portant sur la mise en place d’ombrières au niveau du complexe de l’Ormeaux situé Allée des Ormeaux (PDF – 385 Ko)
- Télécharger le document 23-224 Arrêté municipal portant sur la livraison d’un poste ENEDIS Route de la Béroize (PDF – 428 Ko)
- Télécharger le document 23-228 Arrêté municipal de prolongation portant sur des travaux de rabotage et d’enrobés Route du Roti (PDF – 563 Ko
- Télécharger le document 23-237 Arrêté municipal portant sur des travaux de rabotage et d’enrobés Route de Réveillon (PDF – 449 Ko)
- Télécharger le document 23-232 Arrêté municipal portant sur la modification des réseaux ENEDIS Route de Feumusson (PDF – 441 Ko)
- Télécharger le document 23-243 Arrêté municipal portant sur des travaux de terrassement sous accotement pour pose de coffret électrique Route de la Vallée (PDF – 443 Ko)
- Télécharger le document 23-252 Arrêté municipal portant sur des travaux de rénovation d’une habitation située au 35 Avenue du Mans (PDF – 443 Ko)
- Télécharger le document 23-245 Arrêté municipal portant sur la livraison d’un poste ENEDIS Route de la Béroize (PDF – 443 Ko)
- Télécharger le document 23-253 Arrêté municipal portant sur l’installation Food Truck sur le Parking de la salle Georges Brassense (PDF – 443 Ko)
- Télécharger le document 23-256 Arrêté municipal portant sur l’ouverture des chambres Télécom Avenue d’Auvours (PDF – 443 Ko)
- Télécharger le document 23-271 Arrêté municipal portant sur la mise en place d’un échafaudage au niveau du 26 rue de Parence (PDF – 605 Ko)
- Télécharger le document 23-283 Arrêté municipal portant sur la mise en place des décorations de Noël rue de Parence (PDF – 267 Ko)
- Télécharger le document 23-284 Arrêté municipal portant sur la mise en place des décorations de Noël Avenue du Mans (PDF – 267 Ko)
- Télécharger le document 23-285 Arrêté municipal portant sur la mise en place des décorations de Noël place et rue George Sand (PDF – 267 Ko)
- Télécharger le document 23-286 Arrêté municipal portant sur la mise en place des décorations de Noël avenue Guy Bouriat et rue de la Libération (PDF – 267 Ko)
- Télécharger le document 23-287 Arrêté municipal portant sur la mise en place des décorations de Noël Place de l’Eglise (PDF – 267 Ko)
- Télécharger le document 23-305 Arrêté municipal portant sur des travaux de rénovation de l’éclairage public dans la ruelle Renault Denis qui annule et remplace l’arrêté municipal n°23/289 (PDF – 605 Ko)
- Télécharger le document 23-306 Arrêté municipal portant sur l’implantation du panneau d’informations communal situé Avenue du Mans (PDF – 605 Ko)
- Télécharger le document 23-291 Arrêté municipal portant sur la désinstallation des décorations de Noël Avenue du Mans (PDF – 267 Ko)
- Télécharger le document 23-292 Arrêté municipal portant sur la désinstallation des décorations de Noël place et rue George Sand (PDF – 267 Ko)
- Télécharger le document 23-293 Arrêté municipal portant sur la désinstallation des décorations de Noël rue de Parence (PDF – 267 Ko)
- Télécharger le document 23-295 Arrêté municipal portant sur la désinstallatioin des décorations de Noël avenue Guy Bouriat et rue de la Libération (PDF – 267 Ko)
- Télécharger le document 23-296 Arrêté municipal portant sur la désinstallation des décorations de Noël Place de l’Eglise (PDF – 267 Ko)
- Télécharger le document 23-308 Arrêté municipal portant sur des travaux d’enrochement sur le talus de la RD 20 bis (PDF – 413 Ko)
- Télécharger le document 23-310 Arrêté municipal portant sur l’installation de la nacelle au niveau de la place de l’Église dans le cadre de la mise en place des illuminations de noël (PDF – 279 Ko)
- Télécharger le document 23-312 Arrêté municipal portant sur l’inspection d’un ouvrage d’art sous l’Autoroute A28 PI134/4.6 CR25 Chemin aux Bœufs (PDF – 279 Ko)
- Télécharger le document 23-317 Arrêté municipal portant sur le remblaiement et la réfection en enrobé à chaud au niveau du panneau d’informations communal situé Avenue du Mans à Bener (PDF – 418 Ko)
