Depuis le 1er juillet 2022, tous les actes (non individuels) des collectivités territoriales doivent être accessibles au public par voie électronique. Vous trouverez dans cette rubrique les actes suivants : délibérations du conseil municipal et du CCAS, PV du conseil municipal, arrêtés municipaux.
PV des conseils municipaux
Délibérations du conseil municipal
Documents à venir.
Délibérations du conseil d’administration du CCAS
Arrêtés municipaux
- Télécharger le document 23-34 l’arrêté municipal portant sur la maintenance et de mise en sécurité de l’Eclairage Public et de Signalisation Lumineuse (PDF – 1457Ko)
- Télécharger le document 23-38 l’arrêté municipal portant sur le renouvellement de lanternes et travaux connexes (PDF – 1450Ko)
- Télécharger le document 23-29 l’arrêté municipal portant sur la réglementation de la circulation sur des travaux de signalisation horizontale et verticale (PDF – 737Ko)
- Télécharger le document 23-78 l’arrêté municipal portant sur une levée temporaire de l’éclairage public nocturne pour trois évènements de la saison culturelle 2023 sur le territoire de la commune d’Yvré l’Evêque (PDF – 706Ko)
- Télécharger le document 23-183 l’arrêté municipal réglementant l’activité du démarchage à domicile (PDF – 707Ko)
- Télécharger le document 23-200 l’arrêté municipal portant sur une interdiction de stationnement au 28 et 30 rue de l’Épau dans le cadre de travaux de construction et démolition au 27 rue de l’Épau (PDF – 638Ko)
- Télécharger le document 23-212 Arrêté municipal portant travaux de rabotage et d’enrobés Route du Roti (PDF – 569 Ko)
- Télécharger le document 23-213 Arrêté municipal portant sur la mise en place d’ombrières au niveau du complexe de l’Ormeaux situé Allée des Ormeaux (PDF – 385 Ko)
- Télécharger le document 23-224 Arrêté municipal portant sur la livraison d’un poste ENEDIS Route de la Béroize (PDF – 428 Ko)
- Télécharger le document 23-228 Arrêté municipal de prolongation portant sur des travaux de rabotage et d’enrobés Route du Roti (PDF – 563 Ko
- Télécharger le document 23-237 Arrêté municipal portant sur des travaux de rabotage et d’enrobés Route de Réveillon (PDF – 449 Ko)
- Télécharger le document 23-232 Arrêté municipal portant sur la modification des réseaux ENEDIS Route de Feumusson (PDF – 441 Ko)
- Télécharger le document 23-243 Arrêté municipal portant sur des travaux de terrassement sous accotement pour pose de coffret électrique Route de la Vallée (PDF – 443 Ko)
- Télécharger le document 23-252 Arrêté municipal portant sur des travaux de rénovation d’une habitation située au 35 Avenue du Mans (PDF – 443 Ko)
- Télécharger le document 23-245 Arrêté municipal portant sur la livraison d’un poste ENEDIS Route de la Béroize (PDF – 443 Ko)
