Depuis le 1er juillet 2022, tous les actes (non individuels) des collectivités territoriales doivent être accessibles au public par voie électronique. Vous trouverez dans cette rubrique les actes suivants : délibérations du conseil municipal et du CCAS, PV du conseil municipal, arrêtés municipaux.
PV des conseils municipaux
Délibérations des conseils municipaux
Délibérations du conseil d’administration du CCAS
Arrêtés municipaux
-
- Télécharger le document 23-183 l’arrêté municipal réglementant l’activité du démarchage à domicile (PDF – 707Ko)
- Télécharger le document 23-319 Arrêté municipal portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement lors des travaux de signalisation horizontale et verticale (PDF – 494 Ko)
- Télécharger le document 24-79 Arrêté municipal portant sur une interdiction de stationnement au 10 et 12 bis rue de Bagatelle dans le cadre de travaux de construction (PDF – 381 Ko)
- Télécharger le document 24-95 Arrêté municipal portant sur l’interdiction d’accès au ponton situé au Parc Jean du Bellay (PDF – 276 Ko)
- Télécharger le document 24-108 Arrêté municipal portant sur la Règlementation de la circulation et du stationnement du 30 avril 2024 au 31 mars 2025 (PDF – 957 Ko)
- Télécharger le document 24-109 Arrêté municipal portant sur la réglementation de circulation et stationnement du 30 avril 2024 au 31 mars 2025 (PDF – 964 Ko)
- Télécharger le document 24-112 Arrêté municipal portant sur la Restauration du barrage de l’Épau Route de Changé (PDF – 402 Ko)
- Télécharger le document 24-156 Arrêté municipal portant sur des travaux de sondages d’études de sol dans le cadre du projet CHRONOVÉLO (PDF – 436 Ko)
- Télécharger le document 24-163 Arrêté municipal portant sur des travaux de remplacement de poteaux Orange (PDF – 439 Ko)
- Télécharger le document 24-167 Arrêté municipal portant sur une interdiction de stationner au niveau de deux emplacements situés devant l’École Champ Manon rue Kenneth Moody (PDF – 321 Ko)
- Télécharger le document 24-168 Arrêté municipal portant sur des travaux de remplacement de cadre et tampons sur regards au 6 Grande Allée des Logis de l’Huisne ( PDF – 551 Ko)
- Télécharger le document 24-161 Arrêté municipal portant sur des travaux de démoussage de la toiture de l’Église et une intervention consistant à effectuer une thermographie et photogrammétrie de bâtiments Avenue Guy Bouriat (PDF – 385 Ko)
- Télécharger le document 24-170 Arrêté municipal portant sur une interdiction de stationner le long du CR 37 de l’Épau situé entre la Route d’Yvré-l’Évêque – Changé et le parking de la Futaie (PDF – 340 Ko)
- Télécharger le document 24-166 Arrêté municipal portant sur l’organisation d’un événement interne à la Mairie au Parc Jean du Bellay (PDF – 312 Ko)
- Télécharger le document 24-172 Arrêté municipal portant sur des travaux de remplacement d’une armoire de type PMZ et de son socle au croisement du Chemin de Passe-Temps et du Chemin des Trois Noyers (PDF – 522 Ko)
- Télécharger le document 24-173 Arrêté municipal portant sur des travaux de remplacements de poteaux téléphoniques Orange (PDF – 449 Ko)
- Télécharger le document 175 portant sur un branchement ENEDIS aéro-souterrain en traversée de chaussée Chemin de la Closerie (PDF – 414 Ko)
- Télécharger le document 24-176 Arrêté municipal portant sur une interdiction de stationner sur le parking de la Futaie et le long du Chemin CR 37 de l’Épau (PDF – 345 Ko)
- Télécharger le document 24-178 Arrêté municipal portant sur un branchement ENEDIS en traversée de chaussée 23 Impasse de Parence (PDF – 404 Ko)
- Télécharger le document 24-179 Arrêté municipal portant sur des travaux d’assainissement sur le poste situé Impasse du Pont Pierre (PDF – 401 Ko)
- Télécharger le document 24-180 Arrêté municipal portant sur des travaux de remplacements de poteaux téléphoniques Orange (PDF – 441 Ko)
- Télécharger le document 24-181 Arrêté municipal portant sur des travaux de rabotage et d’enrobés Route de Réveillon (PDF – 428 Ko)
- Télécharger le document 24-182 Arrêté municipal portant sur des travaux de remplacements de poteaux téléphoniques Orange (PDF – 418 Ko)
