Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
À partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants seront concernées par l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables, et certificats d’urbanisme. (article L. 423-3 du Code de l’Urbanisme, issu de la loi ELAN du 23 novembre 2018)
Les bénéfices pour les usagers sont multiples :
- un gain de temps et la possibilité de déposer son dossier en ligne à tout moment ;
- plus de souplesse, grâce à une assistance en ligne permettant d’éviter les erreurs et les incomplétudes de dossiers ;
- plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier ;
- des économies sur la reprographie et l’affranchissement.
Par conséquent, la commune d’Yvré l’Évêque et le service Instructeur de Le Mans Métropole vous proposent la mise en place d’un téléservice dédié, accessible uniquement depuis le site internet de la mairie : le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU).
Consulter le Guichet Numérique des Autorisations d’urbanisme (GNAU)
Le dépôt classique en papier des autorisations d’urbanisme restera toujours possible pour le moment.
Le Plan local d’urbanisme communautaire
Ce document règlemente l’urbanisation de la ville et de la métropole pour les années qui viennent.
Le dossier du PLUc (plan local d’urbanisme communautaire) est consultable :
- en mairie – 16 avenue Guy Bouriat – 72530 Yvré l’Évêque
- au service Urbanisme de Le Mans Métropole – Immeuble Condorcet – 16 avenue François Mitterrand – 72039 Le Mans Cedex 9