Sommaire
Extrait de naissance
Comment ?
1 pièce d’identité + justificatif de domicile récent (facture EDF, téléphone, dernier avis d’imposition)
Où ?
A la mairie du domicile ou Consulter le site du Service Public
Combien ?
Gratuit
Observations
Avoir 18 ans et être de nationalité française.
Inscription du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours.
Inscription sur les listes électorales, consultez la page inscription au liste électorales de notre site
Duplicata du livret de famille
Comment ?
Indiquer : nom et prénoms des époux et date du mariage sur un imprimé à remplir à la mairie
Où ?
A la mairie du domicile
Combien ?
Gratuit
Observations
Joindre la copie des CNI et un justificatif de domicile
Extrait de décès
Comment ?
Indiquer : nom, prénoms et date du décès
Où ?
A la mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt ou consulter le site service public
Extrait de mariage
Comment ?
Indiquer : nom, prénoms, date de mariage et filiation de l’un des époux
Où ?
A la mairie du lieu de mariage ou consulter le site service public
Carte Nationale d’identité ou CNI (Valable 15 ans, 10 ans pour un mineur)
Prendre rendez-vous dans une mairie équipée du dispositif de recueil.
Préparer votre demande de CNI en ligne, consultez le site Pré demande CNI
Pièces à joindre lors du rendez-vous :
♦ Si CNI périmée (+ de 5 ans), extrait d’acte de naissance avec filiation pour les majeurs et les mineurs (- 3 mois) à demander à la mairie du lieu de naissance
ou sur internet : Consulter votre Extrait acte de naissance sur le site Service Public .
Les actes sont délivrés gratuitement.
♦ Si votre CNI actuelle est encore valide ou périmée (- 5 ans) fournir une copie du livret de famille ou passeport valide
Pour les mineurs, copie de la CNI du représentant légal et demande à déposer en présence obligatoire de l’enfant
Justificatif de domicile récent (facture EDF, téléphone, dernier avis d’imposition)
1 photo récente 35 x 45 mm (- 6 mois aux nouvelles normes)
Ancienne carte d’identité originale ou déclaration de perte (Cerfa n° 14011*01) ou vol, accompagnée de 25 € en timbres fiscaux
En cas de divorce, jugement complet obligatoire
Depuis le 1er avril 2017, les demandes de CNI biométriques sont à faire, sur rendez-vous uniquement, dans les mairies équipées d’un dispositif de recueils :
♦ Changé :
02 43 50 33 33
♦ Coulaines :
02 43 74 35 35
♦ Allonnes :
02 43 83 42 01
♦ Monfort le Gesnois :
02 43 54 06 06
♦ Le Mans :
02 43 47 47 47
Attention, les délais peuvent être plus ou moins longs en fonction des périodes de l’année
ATTENTION ! La Commune d’Yvré l’Évêque n’est pas équipée pour réaliser les CNI. Merci de votre compréhension.
Gratuit
Depuis le 1er janvier 2009, en cas de non-présentation et de restitution de l’ancienne CNI : 25 € en timbres fiscaux (quel que soit le motif de demande de renouvellement : carte volée, perdue, usagée)
En vente en bureau de tabac ou consulter le site timbres.impots.gouv
Pour les enfants majeurs, parents ou amis hébergés : attestation sur l’honneur de l’hébergeant, CNI de l’hébergeant et justificatif de domicile de l’hébergeant
Présence de l’intéressé obligatoire
Toutes les CNI créées entre 01/01/2004 et le 31/12/2013 sont prolongées automatiquement de 5 ans (pour les majeurs) et valables sur le territoire français. Les seules conditions de renouvellement acceptées sont :
♦ Ne pas être en possession de passeport valide
♦ Départ dans un pays n’acceptant pas les CNI prolongées.
Dans ce cas, fournir un justificatif de départ dans l’un de ces pays (email de réservation, copie de billets d’avion…)
Avant de partir, vérifier que le pays dans lequel vous vous rendez accepte votre pièce d’identité :
Consultez la validité des cartes d’identité sur le site Diplomatie.gouv
Passeport (Valable 10 ans, 5 ans pour un mineur)
Prendre rendez-vous dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil.
Préparer votre demande de CNI en ligne : Consulter la page pré demande passeport du site ants.gouv
Pièces à joindre lors du rendez-vous :
♦ Si c’est une 1ère demande et que vous n’avez pas de CNI ou si votre passeport est périmé (+ de 5 ans), extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d’acte de naissance pour les majeurs et les mineurs (année en cours) à demander à la mairie du lieu de naissance
ou gratuitement sur internet : Consulter la page acte de naissance sur le site du service public
Les actes sont délivrés gratuitement.
♦ Si votre passeport actuel est encore valide ou périmé (- 2 ans) fournir une copie du livret de famille et CNI valide
Justificatif de domicile récent (facture EDF, téléphone, dernier avis d’imposition)
1 photo récente 35 x 45 mm (- 6 mois aux nouvelles normes)
CNI valide ou périmée (- 5 ans)
Ancien passeport ou déclaration de perte ou vol, accompagné d’un timbre fiscal (voir observations)
En cas de divorce, jugement complet obligatoire
Pour les mineurs, copie de la CNI du représentant légal et demande à déposer en présence obligatoire de l’enfant
Justificatif de nationalité, si étrangère et pour les enfants dont l’un des parents sont de nationalité étrangère
Acte de décès du conjoint en cas de veuvage
Depuis le 21 avril 2009, les demandes de passeports biométriques sont à faire, sur rendez-vous uniquement, dans les mairies équipées de la station nécessaire à leur réalisation (Changé, Coulaines, Allonnes, Monfort le Gesnois ou Le Mans: voir coordonnées ci-dessus)
Attention, les délais peuvent être plus ou moins longs en fonction des périodes de l’année
ATTENTION ! La Commune d’Yvré l’Évêque n’est pas équipée pour réaliser les Passeports. Merci de votre compréhension.
Timbres fiscaux
♦ 86 € pour un majeur,
♦ 42 € pour un mineur de + de 15 ans,
♦ 17 € pour les – de 15 ans
En vente en bureau de tabac ou consulter le site Timbres fiscaux
Pour les enfants majeurs, parents ou amis hébergés : attestation de l’hébergeant, CNI de l’hébergeant et justificatif de domicile de l’hébergeant
Présence de l’intéressé obligatoire.
Certificat de nationalité
Comment ?
Copie intégrale de l’acte de naissance et justificatif de domicile
Où ?
Au greffe du tribunal d’instance
Combien ?
Gratuit
Observations
Les personnes nées à l’étranger doivent s’adresser au service central judiciaire : 23, allée d’Orléans, Nantes 44.
8 à 10 jours de délai
Certificat d’autorisation de sortie du territoire délivré aux mineurs de nationalité française
Comment ?
Copie de la pièce d’identité du signataire et du mineur (CNI valide) + remplir le formulaire Cerfa n°15646*01, pour cela, consulter la page autorisation de sortie de territoire sur le site du service public
Où ?
Consulter le site du Service Public
Combien ?
Gratuit
Observations
Demande à faire par un titulaire de l’autorité parentale.
Nouveau dispositif à compter du 15/01/2017
Certificat d’hérédité
Comment ?
Livret de famille du défunt et adresses des enfants dans le cas contraire
Où ?
Chez le notaire
Observations
Le maire n’a pas accès au fichier de la centrale des testaments
Casier judiciaire
Comment ?
Effectuer votre demande par internet, consulter le site CJN Justice.
Carte grise
Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr.
Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide.
En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre.
Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ). Consultez la vidéo de l’ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.
Le certificat d’immatriculation, appelé couramment “carte grise”, reprend les données du propriétaire du véhicule et ainsi que celles permettant d’identifier le véhiculer (modèle, marque, couleur, immatriculation, entre autres). Ce document doit donc pouvoir être présenté en cas de contrôle de police et être à jour.
La carte grise contient également toutes les informations techniques du véhicule qui peuvent être utiles aux professionnels du secteur. Les garagistes peuvent ainsi y trouver des informations comme la dimension des roues ou le numéro de châssis. Le tarif des assurances auto est par ailleurs calculé en partie d’après le nombre de chevaux fiscaux inscrits sur la carte grise.
Listes électorales
Suite à un déménagement ou changement de situation, vous devez vous inscrire aux listes électorales.
Comment ?
Effectuer votre demande par internet, consulter le site internet dédié.
Plus d’informations sur les listes électorales, consultez le site du service public.
Permis de conduire
Le Conseil Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) s’est réuni le 17 juillet 2023 pour adopter une série de 38 mesures visant à améliorer la sécurité routière en France dont :
- Création de l’homicide routier : Changement de la qualification de l’ ”homicide involontaire”.
- Suspension automatique du permis : En cas de conduite sous stupéfiants/alcool.
- Retrait de 8 points pour conduite sous stupéfiants et alcool : Sanction accrue.
- Délit pour grand excès de vitesse : Dépassements supérieurs à 50 km/h.
- Suspension pour vérifications médicales : Si problème médical suspecté.
- Réduction de la vitesse à 30 km/h sans trottoirs : Sécurité des piétons.
- Alertes sonores sur routes hors agglomération : Réduction des accidents.
- Dématérialisation du permis et de l’assurance : Simplification des contrôles.
Pour plus de détails sur les nouvelles mesures, veuillez consulter le lien suivant : https://www.legipermis.com/blog/2023/07/17/cisr-toutes-les-annonces/
Procédures en ligne relatives au permis de conduire :
- Pour des renseignements et inscriptions à un stage de récupération de points proche de Yvré-l’Évêque agréé par la préfecture de la Sarthe, visitez le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/sarthe/72530-yvre-l-eveque.html
- Pour toutes les procédures liées au permis de conduire, comme la consultation de votre dossier, le solde de vos points ou la déclaration de vol/perte de permis, consultez le site de l’ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
- Pour formuler une réclamation, tous les documents nécessaires à la contestation d’une infraction au code de la route : https://recours.permisdeconduire.gouv.fr