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Guide pratique de l’urbanisme à destination des particuliers

PRÉSENTATION
Ce guide a pour objet d’offrir une aide pratique. Il est destiné à répondre à vos interrogations dans le
domaine de l’urbanisme et à vous aider dans vos démarches depuis le dépôt de votre demande
d’autorisation jusqu’à l’achèvement des travaux. Il recense les différentes étapes à respecter pour vous
accompagner dans la réalisation de votre projet. Bien évidemment, si la mairie constitue le guichet
unique pour la réception des demandes d’autorisation d’urbanisme, le service d’accueil de la commune
dédié à l’urbanisme et le service urbanisme de Le Mans Métropole restent les interlocuteurs privilégiés
pour toutes informations complémentaires sur les formalités à accomplir, les procédures à définir, les
délais d’instruction, la constitution des dossiers….. etc….
Cet ouvrage s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue du service rendu aux administrés.

  • Les formalités d’urbanisme
  • Les différents actes d’urbanisme et leur instruction
  • Le recours à un architecte
  • L’emprise au sol
  • La définition de la surface taxable et de la surface de plancher
  • Les taxes
  • Les formalités après la décision

Guide complet à télécharger : guide urbanisme pour particuliers avril 2017