Depuis le 1er juillet 2022, tous les actes (non individuels) des collectivités territoriales doivent être accessibles au public par voie électronique. Vous trouverez dans cette rubrique les actes suivants : délibérations du conseil municipal et du CCAS, PV du conseil municipal, arrêtés municipaux.
PV des conseils municipaux
Délibérations des conseils municipaux
Délibérations du conseil d’administration du CCAS
Arrêtés municipaux temporaires
- 30- permis de stationnement la Franqueterie (PDF – 520Ko)
- 29 – SABIN PAYSAGE – Abattage haie allée du pavé du 16 au 20 mars 2026 (PDF-409Ko)
- 28 – SPIE – Reprise de ligne électrique route d’isaac du 17 au 19 mars (PDF – 410Ko)
- 26 – INTERRA – Modification de branchement aérien du réseau ENEDIS 341 chemin de la jugannerie du 23 mars au 3 avril 2026 (PDF-421Ko)
- 23 – INTERRA – Pose coffret électrique 1014 route de la vallée – du 9 au 27 mars 2026 (PDF-411Ko)
- 21 – COMMUNE – Travaux massif entrée de ville le 24 février 2026 (PDF – 301Ko)
- 19 – LOXAM – Maintenance téléphonique avec nacelle route de la closerie le 12 mars 2026 (PDF -396Ko)
- 14 – INTERRA – Terrassement sous accotement pour pose de coffret électrique du 23 février au 6 mars 2026 (PDF – 409ko)
- 13 – RACINE ELAGAGE – route du Bois Jalu carrefour chemin de l’arcy du 23 février au 6 mars (PDF-404ko)
- 10 – CIRCET – Remplacement de Gc – Route de la fanière du 16 au 2 mars 2026 (PDF – 345ko)
- 8- STTP – Création de GC – Route de Feumusson du 2 mars au 27 mars 2026 (PDF – 340ko)
- 6 – GROUPE ALQUENRY – Travaux entretien poteaux téléphoniques du 08 janvier au 31 décembre 2026 (PDF – 616 Ko)
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4- COMMUNE – Interdiction accès pars du Bellay, parc de la Peupleraie, bord de l’huisne et parkin de la Palestre2 – ESVIA ET SIGNATURE – Travaux de signalisation horizontale et verticale du 08 janvier au 31 décembre 2026 (PDF – 477 Ko)
- 159-La ligue Athlétisme en Pays de la Loire – Cross Ouest France parking des Vergers (PDF – 402 Ko)
- 118 – CITEOS- travaux de maintenance et de mise en sécurité de l’éclairage public et de signalisation du 01 février 2026 au 31 janvier 2027 (PDF – 860 Ko)
- 117 – CITEOS travaux de renouvellement de lanternes et travaux connexes Marché56212 du 01 février 2026 au 31 janvier 2027 (PDF – 853 Ko)
- 112 – DETECT RESEAUX – marché annuel détection réseau du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2026 (PDF – 521 Ko)
- 195__COMMERCES_dérogation_repos_dominical_2026 (PDF 255 Ko
- 159-La ligue Athlétisme en Pays de la Loire – Cross Ouest France parking des Vergers (PDF – 402 Ko)
- 10 – CIRCET – Remplacement de Gc – Route de la fanière du 16 au 2 mars 2026 (PDF – 345 Ko)
- 8- STTP – Création de GC – Route de Feumusson du 2 mars au 27 mars 2026 (PDF – 345 Ko)
- 14 – INTERRA – Terrassement sous accotement pour pose de coffret électrique du 23 février au 6 mars 2026 (PDF – 408Ko)
- 13 – RACINE ELAGAGE – route du Bois Jalu carrefour chemin de l’arcy du 23 février au 6 mars (PDF-403Ko)
- 20 – DEMENAGEMENT – 26 av Guy Bouriat 27 et 28 février 2026 (PDF -304Ko)
- 19 – LOXAM – Maintenance téléphonique avec nacelle route de la closerie le 12 mars 2026 (PDF -395Ko)
- Arrêté n°DCPPAT 2026-0053 du 19 février 2026 (PDF -1875K)
- 23 – INTERRA – Pose coffret électrique 1014 route de la vallée – du 9 au 27 mars 2026 (PDF – 411Ko)
- 24 – DEMENAGEMENT – Mme AVRIL 35 av du Mans le 7 mars 2026 (PDF – 287Ko)
- 25 – COMMUNE – curage fossé et recherche de buse le 27 février 2026 chemin des rosiers (PDF -388Ko)
- PPBE 4-Avis de consultation (PDF- 14.4Ko)
- 26 – INTERRA – Modification de branchement aérien du réseau ENEDIS 341 chemin de la jugannerie du 23 mars au 3 avril 2026(PDF- 420Ko)
- 7 – Plan de circulation BRIC A BRAC 26 avril 2026 (PDF -441Ko)
- 29 – SABIN PAYSAGE – Abattage haie allée du pavé du 16 au 20 mars 2026 (PDF-408Ko)
- 28 – SPIE – Reprise de ligne électrique route d’isaac du 17 au 19 mars (PDF- 409Ko)
- 31 – TELELEC RESEAUX – Travaux de branchement ENEDIS Route de la Vallée du 7 au 10 avril 2026 (PDF -405ko)
- 32 – COMMUNE spectacle jeunesse 26 et 27 mai parc jean du Bellay (PDF – 308Ko)
Arrêtés permanents
Obligation de déneigement par les riverains (PDF – 348 Ko)
Arrêté prefectoral – Système de Vidéo protection autorisé (PDF – 112 Ko)
24-2 Arrêté portant autorisation de stationnement d’un taxi (PDF – 246 Ko)
18-224 Interdiction de pêche dans la réserve d’eau des jardins familiaux (PDF – 262 Ko)
18-216 Interdiction pêche jardin de Madame Anne (PDF – 162 Ko)
14-474 Interdiction des déjections canines sur le domaine public (PDF – 334 Ko)
14-475 Dépôts d’ordures (PDF – 296 Ko)