Depuis le 1er juillet 2022, tous les actes (non individuels) des collectivités territoriales doivent être accessibles au public par voie électronique. Vous trouverez dans cette rubrique les actes suivants : délibérations du conseil municipal et du CCAS, PV du conseil municipal, arrêtés municipaux.
PV des conseils municipaux
Délibérations des conseils municipaux
Délibérations du conseil d’administration du CCAS
- DEL_CCAS_2026-011 – Désignation d’un représentant CNAS (PDF 53.9 Ko)
- DEL_CCAS_2026-010 – Délibération portant délégation de pouvoir du CA (PDF 91.3 Ko)
- DEL_CCAS_2026-009 – Désignation de la vice-Présidente déléguée (PDF 83.9 Ko)
- DEL_CCAS_2026-008 – Désignation de la Vice-Présidente (PDF 81.5 Ko)
- DEL_CCAS_2026-007 – Installation des membres (PDF 75.4 Ko)
- Télécharger le Procès Verbal du Conseil d’Administration du CCAS du 30 mars 2023 (PDF -3.7 Mo)
- Télécharger le document DEL24-016 Tarifs du repas des aînés 2024 (PDF – 251 Ko)
Arrêtés municipaux temporaires
- 20260609_arrêté_cadre_sécheresse_72 (PDF- 18.1Mo)
- 98-Arrêté municipal portant sur l’organisation de la Fête de la Musique sur l’esplanade Nelson Mandela (PDF-159KO)
- 97 arrete-municipal-portant-sur-lorganisation-de-la-fete-de-la-musique-sur-lesplanade-nelson-mandela-et-les-parkings-rue-de-touraine (PDF-67Ko)
- 96-arrete-municipal-portant-sur-des-travaux-de-grattage-chemin-de-la-raterie (PDF-67Ko)
- 95- Commune – Interdiction d’accès – Stade de l’Ormeau du 10 juin au 14 juillet 2026 (PDF- 68Ko)
- 94- stationnement de la place du colonel Arnaud Beltrame (PDF-60Ko)
- 93- travaux d’aiguillage et de tirage de câble optique du 6 au 60 avenue du Mans (PDF -71Ko)
- 92 – Arche de la Nature – Fête de l’âne et du cheval percheron – Stationnement interdit et gênant CR 37 (PDF-68Ko)
- 91- LMM opérations de mesure sur plusieurs poteaux incendie, route de la Chauvinière, rue de la Touraine, chemin des Filles Dieu, rue Sainte Marie et route de la Garenne (PDF-90Ko)
- enedis-terrassement-sous-accotement-pour-pose-coffret-electrique-1014-rte-de-la-vallee-du-15-juin-au-15-juillet-2026(PDF-90Ko)
- permis de stationnement La Franqueterie (PDF-216Ko)
- 79 – ASSOCIATION PETANQUE CLUB – Installation barnum fête du club le 28 juin 2026 (PDF-68Ko)
- Commune – Travaux d’entretien des espaces verts – Rue du Perche 04 juin 2026(PDF-70Ko)
- Commune – Travaux d’entretien des espaces verts – Parking du Maine 04 juin 2026(PDF-71Ko)
- LMM – Travaux sur feux tricolores du 30 juin au 02 juillet 2026 carrefour avenue du Mans Rue de l’Epau(PDF-92Ko)
- ENEDIS – terrassement sous accotement pour pose de coffret du 15 juin au 15 juillet 2026 470 rte de la vallée(PDF-98Ko)
- FIBROTEC – Implantation et remplacement des poteaux allée des ormeaux, rte du réveillon, chemin des jeunoires,rte de l’ancienne gare du 29 mai au 28 Août 2026 (PDF-99Ko)
- RENOVHABITAT – Interdiction de stationner en face 21 et 23 rue de bagatelle du 8 au 19 juin 2026(PDF-81Ko)
- COMMUNE – Festival Yvr’Art du 5 au 8 juin 2026 interdiction stationnement parking Jean du Bellay(PDF-64Ko)
- COMMUNE – Festival Yvr’Art du 5 au 8 juin 2026 interdiction stationnement parking de la Mairie (PDF-64Ko)
- COMMUNE – Festival Yvr’Art du 5 au 8 juin 2026 interdiction stationnement parking en face de la Médiathèque(PDF-61
Ko) - Arrêté n°DCPPAT 2026-0053 du 19 février 2026 (PDF -1875K)
- PPBE 4-Avis de consultation (PDF- 14.4Ko)
- 30- permis de stationnement la Franqueterie (PDF – 520Ko)
- 32 – COMMUNE spectacle jeunesse 26 et 27 mai parc jean du Bellay (PDF – 308Ko)
- 38 – TRAD’YVRESSES – interdiction stationnement parc Jean Du Bellay le 24 mai 2026 (PDF – 275 Ko)
- 44 – ENEDIS remplacement transfo ENEDIS carrefour Route du Sablon Blanc Route de la Chauvinière le 11 mai 2026 (381Ko)
- 48 – MAINE CONSTRUCTION – Interdiction stationnement 4 places en face 12 rue Ste Marie du 13 avril au 30 octobre 2026 (PDF- 367 Ko)
- 54- STE BERGERAC – DEMENAGEMENT 107 chemin des landes le 2 juillet 2026 (PDF – 96.7 Ko)
- 55 – SARTHE CULTURE – Autorisation d’exploiter plusieurs équipements Abbaye de l’Epau 11 au 31 mai 2026 (PDF – 200Ko)
- 61 – AMAYES RESEAUX – Aiguillage pour fibre optique Av guy bouriat Rue du Souvenir Route d’Isaac du 29 avril au 27 juin 2026 (PDF – 98.5 Ko)
- 62 – GT CANALISATIONS – Création d’un branchement d’assainissement rue Ste Marie du 11 au 15 mai 2026 (PDF – 86.8 Koà)
- 63 – S3G – Travaux reprise d’enrobés – 490 rte de la Vallée du 18 au 1 juin 2026 (PDF – 93.5 Ko)
- 69 – ENEDIS – Remplacement transfo route de chauvinière, route du sablon blanc le 15 juin 2026(PDF 96.5Ko)
- 70 – SABIN PAYSAGE – Travaux de clôture allée du Pavé – du 10 au 29 juin 2026 (PDF- 92.1 Ko)
- 72 – GT CANALISATIONS – branchement assainissement 14 rue ste marie du 18 mai au 29 mai 2026 (PDF -91.3 Ko)
- 74 – MOTO CLUB DES GLUTTES – Rassemblement moto le 30 mai Rue de Touraine (PDF – 72.5Ko)
- 20260617_AP_sécheresse_n°1 (PDF – 4.2Mo)
Arrêtés permanents
Obligation de déneigement par les riverains (PDF – 348 Ko)
Arrêté prefectoral – Système de Vidéo protection autorisé (PDF – 112 Ko)
24-2 Arrêté portant autorisation de stationnement d’un taxi (PDF – 246 Ko)
18-224 Interdiction de pêche dans la réserve d’eau des jardins familiaux (PDF – 262 Ko)
18-216 Interdiction pêche jardin de Madame Anne (PDF – 162 Ko)
14-474 Interdiction des déjections canines sur le domaine public (PDF – 334 Ko)
14-475 Dépôts d’ordures (PDF – 296 Ko)
14-296 Animaux errants (PDF – 529 Ko)
18-217 Interdiction de camper (PDF – 152 Ko)
117 – CITEOS travaux de renouvellement de lanternes et travaux connexes Marché56212 du 01 février 2026 au 31 janvier 2027 (PDF – 853 Ko)
118 – CITEOS- travaux de maintenance et de mise en sécurité de l’éclairage public et de signalisation du 01 février 2026 au 31 janvier 2027 (PDF – 860 Ko)
6 – GROUPE ALQUENRY – Travaux entretien poteaux téléphoniques du 08 janvier au 31 décembre 2026 (PDF – 616 Ko)
2 – ESVIA ET SIGNATURE – Travaux de signalisation horizontale et verticale du 08 janvier au 31 décembre 2026 (PDF – 477 Ko)
195__COMMERCES_dérogation_repos_dominical_2026 (PDF 255 Ko)
49 – SOA – entretien réseau d’assainissement amiante (PDF – 270Ko)