Depuis le 1er juillet 2022, tous les actes (non individuels) des collectivités territoriales doivent être accessibles au public par voie électronique. Vous trouverez dans cette rubrique les actes suivants : délibérations du conseil municipal et du CCAS, PV du conseil municipal, arrêtés municipaux.
PV des conseils municipaux
Délibérations du conseil municipal
Compte rendu des décisions prises par madame le maire en application de l’article L 2122-22 du CGCT et après délibération adoptée par le conseil municipal le 10 juillet 2020:
2022 :
- Décision n°22-16 relative à l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du complexe sportif de l’Ormeau.
DELIBERATIONS :
- 22-082 : Débat d’Orientation Budgétaire 2023
- 22-083 : Décision Modificative n°2 – Commune
- 22-084 : Convention « Territoires Engagés pour la Nature » – une naissance, un arbre
- 22-085 : Tarif du séjour aux sports d’hiver 2023,
- 22-086 : Modification du tableau des effectifs.
Questions orales ayant trait aux affaires de la commune.
Les conseils municipaux seront en direct sur Radio en Yvré : Consulter Radio en Yvré
Délibérations du conseil d’administration du CCAS
Aucun document à communiquer à ce jour.
Arrêtés municipaux
2023 :
- Télécharger le document 23-25 arrêté municipal portant sur l’ouverture au public de l’établissement “MY LITTLE CRECHE” situé au 60 rue Sainte-Marie (PDF – 671Ko)
- Télécharger le document 23-18 arrêté municipal portant sur la création d’un branchement assainissement au niveau de la D91A rue de la Libération (PDF – 661Ko)
- Télécharger le document 23-32 arrêté municipal portant sur le remplacement de tampons fonte de voirie Grande Allée des Logis de l’Huisne (PDF – 667Ko)
- Télécharger le document 23-32 arrêté municipal portant sur le remplacement de tampons fonte de voirie Allée des Cèdres (PDF – 655Ko)
- Télécharger le document 23-30 arrêté municipal portant sur des travaux d’élagage Route de Bellevue (PDF – 617Ko)
- Télécharger le document 23-31 arrêté municipal portant sur des travaux d’élagage Chemin de la Jugannerie (PDF – 932Ko)
- Télécharger le document 23-40 l’arrêté municipal portant sur le remplacement de relais de téléphonie mobile sur le toit du bâtiment situé 3 et 5 Place George Sand (PDF – 672Ko)
