Depuis le 1er juillet 2022, tous les actes (non individuels) des collectivités territoriales doivent être accessibles au public par voie électronique. Vous trouverez dans cette rubrique les actes suivants : délibérations du conseil municipal et du CCAS, PV du conseil municipal, arrêtés municipaux.

Délibérations du conseil municipal

Compte rendu des décisions prises par madame le maire en application de l’article L 2122-22 du CGCT et après délibération adoptée par le conseil municipal le 10 juillet 2020:

2022 :

  • Décision n°22-16 relative à l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du complexe sportif de l’Ormeau.

DELIBERATIONS :

  • 22-082 : Débat d’Orientation Budgétaire 2023
  • 22-083 : Décision Modificative n°2 – Commune
  • 22-084 : Convention « Territoires Engagés pour la Nature » – une naissance, un arbre
  • 22-085 : Tarif du séjour aux sports d’hiver 2023,
  • 22-086 : Modification du tableau des effectifs.

Questions orales ayant trait aux affaires de la commune.

Les conseils municipaux seront en direct sur Radio en Yvré : Consulter Radio en Yvré 

Délibérations du conseil d’administration du CCAS

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