Depuis le 1er juillet 2022, tous les actes (non individuels) des collectivités territoriales doivent être accessibles au public par voie électronique. Vous trouverez dans cette rubrique les actes suivants : délibérations du conseil municipal et du CCAS, PV du conseil municipal, arrêtés municipaux.
PV des conseils municipaux
Délibérations des conseils municipaux
Délibérations du conseil d’administration du CCAS
Arrêtés municipaux temporaires
- Arrêté n°DCPPAT 2026-0053 du 19 février 2026 (PDF -1875K)
- PPBE 4-Avis de consultation (PDF- 14.4Ko)
- 7 – Plan de circulation BRIC A BRAC 26 avril 2026 (PDF -441Ko)
- 30- permis de stationnement la Franqueterie (PDF – 520Ko)
- 31 – TELELEC RESEAUX – Travaux de branchement ENEDIS Route de la Vallée du 7 au 10 avril 2026 (PDF -405ko)
- 32 – COMMUNE spectacle jeunesse 26 et 27 mai parc jean du Bellay (PDF – 308Ko)
- 35 – Association MSCO – Région Pays de Loire le 10 avril 2026 (PDF -414Ko)
- 36 – HTP – Nettoyage parvis mairie et église le 27 et 28 avril 2026 (PDF-301Ko)
- 38 – TRAD’YVRESSES – interdiction stationnement parc Jean Du Bellay le 24 mai 2026 (PDF – 275 Ko)
- 39 – LOXAM – Maintenance pylône téléphonique le 28 avril 2026 lieudit le Tertre d’Auvours (PDF – 382 Ko)
- 42 – TELELEC RESEAUX – Branchement ENEDIS route d’Isaac le 15 avril 2026 (PDF- 362 Ko)
- 43 – AXIONE – Soudure fibre optique- Avenue d’Auvours le 17 avril 2026 (PDF -356Ko)
- 44 – ENEDIS remplacement transfo ENEDIS carrefour Route du Sablon Blanc Route de la Chauvinière le 11 mai 2026 (381Ko)
- 45 – GARCZYNSKI – Suppression branchement gaz 497 route de la vallée du 24 avril au 5 mai 2026 (PDF – 344Ko)
- 46 – ASSOCIATION CHEMINS EN YVRE – Interdiction stationnement en face du 93 et 97 rue de parence le 25 avril 2026 (PDF – 279Ko)
Arrêtés permanents
Obligation de déneigement par les riverains (PDF – 348 Ko)
Arrêté prefectoral – Système de Vidéo protection autorisé (PDF – 112 Ko)
24-2 Arrêté portant autorisation de stationnement d’un taxi (PDF – 246 Ko)
18-224 Interdiction de pêche dans la réserve d’eau des jardins familiaux (PDF – 262 Ko)
18-216 Interdiction pêche jardin de Madame Anne (PDF – 162 Ko)
14-474 Interdiction des déjections canines sur le domaine public (PDF – 334 Ko)
14-475 Dépôts d’ordures (PDF – 296 Ko)
14-296 Animaux errants (PDF – 529 Ko)
18-217 Interdiction de camper (PDF – 152 Ko)
117 – CITEOS travaux de renouvellement de lanternes et travaux connexes Marché56212 du 01 février 2026 au 31 janvier 2027 (PDF – 853 Ko)
118 – CITEOS- travaux de maintenance et de mise en sécurité de l’éclairage public et de signalisation du 01 février 2026 au 31 janvier 2027 (PDF – 860 Ko)
6 – GROUPE ALQUENRY – Travaux entretien poteaux téléphoniques du 08 janvier au 31 décembre 2026 (PDF – 616 Ko)
2 – ESVIA ET SIGNATURE – Travaux de signalisation horizontale et verticale du 08 janvier au 31 décembre 2026 (PDF – 477 Ko)