Depuis le 1er juillet 2022, tous les actes (non individuels) des collectivités territoriales doivent être accessibles au public par voie électronique. Vous trouverez dans cette rubrique les actes suivants : délibérations du conseil municipal et du CCAS, PV du conseil municipal, arrêtés municipaux.

Délibérations des conseils municipaux

Délibérations du conseil d’administration du CCAS


Procès verbaux du CCAS 2025-2026


Délibérations du CCAS 2025-2026

Arrêtés municipaux temporaires

 

Arrêtés permanents