Obligations légales de débroussaillement (OLD) : se protéger contre les incendies
Le débroussaillement est une mesure essentielle de prévention des incendies, particulièrement dans les zones exposées au risque feu de forêt. En Sarthe, 90 % des feux sont d’origine humaine et 80 % se déclarent à moins de 50 mètres des habitations, d’où l’importance d’agir en amont.
Une obligation réglementaire
Le débroussaillement est une obligation légale, définie par le Code forestier et précisée en Sarthe par l’arrêté préfectoral du 12 décembre 2025. Il concerne les secteurs classés à risque incendie, principalement dans la moitié sud du département.
Le non-respect des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) peut entraîner :
- une mise en demeure avec astreinte financière,
- l’exécution des travaux aux frais du propriétaire,
- des amendes pouvant aller jusqu’à 1 500 € (3 000 € en cas de récidive),
- une limitation ou un refus d’indemnisation par les assurances en cas de sinistre.
Pourquoi débroussailler ?
Le débroussaillement permet de :
- ralentir la propagation du feu,
- réduire son intensité,
- protéger les personnes et les biens,
- faciliter l’intervention des secours.
Des OLD correctement réalisées offrent jusqu’à 90 % de chances de ne subir aucun dégât à l’intérieur de l’habitation.
Qui est concerné ?
- En zone urbaine : le propriétaire doit débroussailler l’ensemble de sa parcelle, bâtie ou non.
- En zone non urbaine : le propriétaire de la construction est tenu de débroussailler dans un rayon de 50 mètres, y compris sur les parcelles voisines (avec autorisation préalable).
La mairie assure le contrôle et le suivi de ces obligations.
Quand débroussailler ?
- La période recommandée pour la première intervention s’étend du 15 septembre au 15 mars, afin de préserver la biodiversité.
- Un entretien régulier est ensuite nécessaire, avec au moins une intervention par an.
Où et comment débroussailler ?
Le débroussaillement ne consiste pas en une coupe rase, mais en une réduction maîtrisée de la végétation : coupe et broyage des herbes et arbustes, élagage, suppression des végétaux trop proches des habitations et maintien de distances de sécurité.
Les zones concernées sont consultables sur le Géoportail national et sur le site des services de l’État en Sarthe.
Besoin d’informations ?
Vous pouvez vous renseigner directement auprès de votre mairie ou bien
Direction Départementale des Territoires de la Sarthe (DDT 72) – Service Agriculture et Forêt
📞 02 85 32 75 00 – ✉️ ddt-pole-foret-49-53-72@sarthe.gouv.fr
